Conditions pour les serveurs virtuels
Conditions particulières pour les serveur VPS (serveur virtuel)
Conditions particulières de vente pour les serveur VPS (serveur virtuel)



1. GÉNÉRAL
1.1 Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d'application sur tous les contrats conclus entr d'une part VALA UNITED SOLUTIONS LTD (ci-après désignée « VALA-BLEU ») , et d'autre part la personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») qui fait appel à VALA-BLEU pour lui fournir des services relatifs à :

- Location d'un Serveur VPS (Serveur Virtuel) (ci-après désignée « serveur ») .

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par le site web de VALA-BLEU, ou par bon de commande, fax ou téléphone.
1.3. Les conditions générales des Client ne trouveront pas d'application s'ils dérogent ou s'ils vont à l'encontre des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et par écrit de VALA-BLEU.
1.4. Le Client de VALA-BLEU et (L'utilisation ou l'achat) par le site (vala-bleu.com ou vala.fr ou vala.be ou vala.ma) et par e-mail ou par bon de commande, implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales.


2. OBJET
Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de vente de VALA-BLEU, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles VALA-BLEU s'engage à louer le serveur au Client.
Le Client reconnaît expressément que VALA-BLEU ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.
Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.
Le simple fait de commander en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Contractuelles.
Le Client s'engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.

3. MOYENS
La plate-forme serveur de VALA-BLEU où sera installé le serveur est accessible pour le Client ainsi que pour le grand public par l'intermédiaire du réseau Internet. Pendant toute la durée de la location du serveur, VALA-BLEU met à la disposition du Client un accès  (Mon_Compte), grâce auxquels le Client pourra bénéficier d'une assistance technique.


4. CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
VALA-BLEU informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur au Client. La mise en ligne effective du serveur réel détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet.
Le serveur loué au Client reste la propriété de VALA-BLEU. Tout serveur loué par VALA-BLEU bénéficie d'une adresse IP fixe.
Le Client est seul administrateur du serveur loué, VALA-BLEU assure la gestion des accès de ses Clients à l'espace de stockage à distance pour le stockage des données du Client.
Le Client confirme posséder l'ensemble des connaissances techniques nécessaires à assurer une
administration correcte d'un serveur informatique tel que le serveur proposé par VALA-BLEU, et/ou à la sauvegarde de ses données.
Le Client a la possibilité d'installer par lui-même des logiciels sur le serveur. ces installations se font sous son entière responsabilité, et VALA-BLEU ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.


5. RESPONSABILITÉ DE VALA-BLEU
5.1 La responsabilité de VALA-BLEU ne pourra être recherchée en cas de:
Faute, négligence, omission, défaillance du Client ou non-respect des conseils donnés.
Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel VALA-BLEU n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de VALA-BLEU, divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
Intervention d'un tiers non autorisé par le Client.
5.2 La responsabilité de VALA-BLEU ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la jurisprudence, et notamment: Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à VALA-BLEU au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de VALA-BLEU ("Cas de Force Majeure").
5.3 La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
VALA-BLEU se réserve le droit d'interrompre ses services au Client, si le serveur du Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de VALA-BLEU, notamment en cas de piratage du serveur du Client, de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou encore de l'absence de mise à jour par le Client de son serveur malgré les recommandations de VALA-BLEU, conformément à l'article .
5.4 VALA-BLEU informera auparavant, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, le Client en lui indiquant la nature et la durée de l'intervention, afin de lui permettre de prendre ses dispositions. VALA-BLEU s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
5.5 VALA-BLEU ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
5.6 VALA-BLEU ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
5.7 Les réparations dues par VALA-BLEU en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.
Ainsi, en aucun cas VALA-BLEU ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par VALA-BLEU, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.
5.8 Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de VALA-BLEU, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à VALA-BLEU pour la période considérée ou facturées au Client par VALA-BLEU ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de VALA-BLEU a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. VALA-BLEU n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.


6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
6.1. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification:
Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
VALA-BLEU se réservant la possibilité de demander des justificatifs, le Client devant les transmettre dans les 72 heures à compter la demande de VALA-BLEU, à défaut de justificatifs,  VALA-BLEU se réserve la possibilité de suspendre les services du Client.
La demande de VALA-BLEU peut concerner les différents sites hébergés par le Client.
6.2. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
VALA-BLEU n'assure en ce sens que l'accès du Client à l'espace de stockage distant lui permettant de stocker ses données et celles de ses clients.

VALA-BLEU rappelle qu'il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la détention et conservation des logs de connexion ou toute donnée de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législation en vigueur.
6.3. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, VALA-BLEU ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Le Client s'interdit de mettre à disposition du public par l'intermédiaire des sites hébergés sur son serveur des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment du droit d'auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle.
VALA-BLEU ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.
Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Le Client s'interdit également de toute activité d'intrusion ou de tentative d'intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif: scan de ports, sniffing, spoofing...).
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par VALA-BLEU des sommes déjà versées.
6.4. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
De même, dans le cas où VALA-BLEU détecterait que la machine du Client est piratée, un ticket support sera ouvert pour le Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à VALA-BLEU, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. VALA-BLEU se réserve le droit d'interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. Les manipulations consistant à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système doivent être faites par le Client lui-même. VALA-BLEU s'engage et limite uniquement son intervention à l'installation du nouveau système.
6.5. Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, VALA-BLEU s'engage à annoncer au Client sur le lien www.vala-cis.net, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par VALA-BLEU, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n'est pas effectuée suite aux demandes de VALA-BLEU, VALA-BLEU se réserve le droit d'interrompre la connexion du serveur au réseau Internet.
6.6. Le Client s'engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM, depuis son serveur. Le non respect de cette clause est susceptible d'entraîner la suspension du serveur à l'origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résiliation du Contrat.
6.7. Pour des raisons de sécurité, l'ensemble des services IRC (à titre non-exhaustif : bots, proxy, bouncer, etc.) ne sont pas autorisé..
Toute installation d'un serveur IRC est susceptible d'entraîner la suspension du serveur.
6.8. La technologie RAID utilisée par VALA-BLEU pour la gestion de l'espace de stockage distant pour les serveurs ne saurait en aucun cas s'apparenter à une obligation de résultat à la charge de la société VALA-BLEU quant à la conservation des données. L'ensemble des mesures visant à la sauvegarde des données demeurant à la charge exclusive du Client. A ce titre, VALA-BLEU invite le Client à effectuer au moins une fois par mois des sauvegardes de l'ensemble de ses données hébergées sur l'espace de stockage à distance, et à les tester.
6.9. Si le serveur du Client génère une bande passante totale supérieure à 101Mbps, VALA-BLEU fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service du Client.
6.10. Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de VALA-BLEU ou d'un tiers. A défaut, VALA-BLEU se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.
6.11. VALA-BLEU se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions.
VALA-BLEU se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l'article 5 des conditions générales de service de VALA-BLEU, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de VALA-BLEU et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

7. UTILISATION
Vous ne pouvez pas utiliser le serveur pour les services suivantes:
  • Proxy Scripts/Anonymizers
  • IRCD (irc servers)
  • IRC Scripts/Bots
  • Logiciels piratés/Warez
  • IP Scanners
  • Mail Bombers/spam Scripts
  • Escrow
  • Sites d'investissement 3D virtual world (FOREX, E-Gold Exchange, Second Life/Linden Exchange, Ponzi, MLM/Pyramid Scheme)
  • Loterie
  • XXX
  • Raciste / Harcèlement sites
  • Hacker  programs
  • Promotions de site avec activités illégale
  • Forums et ou sites donnent des liens  warez/pirated/contenue illégale
  • Sites frauduleux
  • Mailer Pro
  • Bit torrent software (application, tracker, client)
8. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ A 99.99% SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT)
VALA-BLEU offre une garantie de disponibilité de 99,9% sur tous les services liés au réseau (bande passante à savoir, les routeurs, les commutateurs et câblage). La garantie de disponibilité à 99,9% est applicable à tous les services réseau fournis aux clients. Cette garantie inclut la disponibilité de l'accès au serveur et la disponibilité du réseau.
Cette garantie n'inclus pas les erreur causé par le Client ou par un équipement défaillant, les serveurs mal exploités, erreurs de configuration ou encore un trafic supérieur au maximum autorisé par son contrat. Cette garantie ne tient pas compte des services dans le serveur lié ou admissibles à cette politique (telles que MySQL, Apache, FTP, etc), mais seulement la disponibilité du Réseaux.
Dans le cas peu probable d'une défaillance du réseau, nous créditons votre compte avec un jour de service pour chaque heure de temps d'arrêt. Il suffit de contacter notre équipe du Service à la clientèle pour créditer votre compte. Les crédits de service sont basés directement sur tous les équipements et / ou services concernés par une panne de réseau. Services ou un matériel non liés à la panne du réseau ne seront pas admissibles pour un crédit de service.
NOTE: Toute interruption de service devront être signalés dans les 48 heures après la restauration. Après 72 heures, vous ne serez pas justifiée d'un crédit.

9. DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
Le contrat commence à courir à compter de la date de mise en ligne effective du serveur réel au Client. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de VALA-BLEU en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.
Sauf renouvellement du contrat intervenant a l'expiration du contrat, l'ensemble des données sera alors effacé définitivement du serveur.

10. ANNULATIONS D'ABONNEMENTS
En passant sa commande, le Client accepte que le droit éventuel d'annuler des commandes expire à partir du moment où VALA-BLEU a entamé la création et la personnalisation de la Commande.
En cas de résiliation à l'initiative du Client, VALA-BLEU se réserve le droit de ne pas procéder à un rembousement.

11. DROIT APPLICABLE
Le Contrat est soumis au droit britannique, à l'exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRAL
Les conditions générales de VALA-BLEU peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.


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