Conditions Générales de Vente
1 .Général
2 .Utilisation
3 .Responsabilités
4 .Nom de domaine
5 .Résiliation d’abonnements
6 .Annulations d’abonnements
7 .Durée des abonnements
8 .Modifications des abonnements
9 .Paiement des abonnements
10 .Conditions de paiement
11 .Garantie « Satisfait ou Remboursé»
12 .Transfert
13 .Modifications des conditions générales
14 .Défaillances d’un tiers et cas de force majeure
15 .Limitation de responsabilité
16 .Indemnité
1.1 Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d'application sur tous les contrats conclus entr d'une part VALA UNITED SOLUTIONS LTD (ci-après désignée « VALA-BLEU ») , et d'autre part la personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client »).

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par le site web de VALA-BLEU, ou par bon de commande, fax ou téléphone.

1.3. Les conditions générales des Client ne trouveront pas d'application s'ils dérogent ou s'ils vont à l'encontre des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et par écrit de VALA-BLEU.

1.4. Le Client de VALA-BLEU et (L'utilisation ou l'achat) par le site (vala-bleu.com ou vala.fr ou vala.be ou vala.ma) et par e-mail ou par bon de commande, implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales.

2 .Utilisation
2.1 Les abonnés ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données sur le serveur dans le but d'effectuer gratuitement des téléchargements et des consultations sans accord préalable de VALA-BLEUL'objectif n'est pas de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données aux formats zip, mp3, jpg, etc., mais comme un espace de présentation ou de vente pour les entreprises et la clientèle privée.

2.2 Les éléments illégaux tels que les images, les extraits de films ou les hyperliens sous forme d'image ne sont pas autorisés sur les serveurs VALA-BLEU Il n'est pas non plus autorisé de stocker des éléments érotiques, pornographiques ou d'autres éléments agressifs sur les serveurs appartenant à VALA-BLEU. Il appartient à VALA-BLEU de déterminer si les éléments appartiennent à une ou plusieurs des catégories citées ci-dessus.
Nous nous réservons le droit d'effacer de tels éléments à tout moment et sans notification. Dans le cas où de tels éléments seraient effacés, aucune réclamation à ce propos de la part du client auprès de VALA-BLEU ne sera possible.

2.3 Les flux de données sont censés rester dans le cadre d'une certaine normalité et ne doivent pas gêner ceux des autres clients. Si les flux de données d'un client gênent ceux d'autres clients, VALA-BLEU se réserve le droit de stopper l'hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer un supplément. VALA-BLEU se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non. Lors de la résiliation d'un abonnement d'hébergement, aucun remboursement ne sera effectué concernant les sommes payées d'avance.

2.4 Aucun message électronique non désiré (spam) ne doit être envoyé à partir des serveurs VALA-BLEU Dans le cas du non respect de cette règle, VALA-BLEU se réserve le droit d'en informer l'autorité compétente et de divulguer à cette autorité les informations fournies par le client lors de son abonnement. VALA-BLEU se réserve le droit de facturer le temps consacré à la transmission de ces informations à l'autorité compétente.

2.5 Si le site du Client représente une charge de plus de 5% pour le serveur (CPU) ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d'options alternatives mieux adaptées à vos besoins d'hébergement.

2.6 Les comptes d'hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels...) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.

2.7 Les comptes d'hébergement Web incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d'un mois, le compte sera suspendu.

2.8 Les boîtes aux lettres non consultées pendant 100 jours ou plus seront supprimées du système.

2.9 Site non autorisé sur nos serveurs.
  • Proxy Scripts/Anonymizers
  • Logiciels piratés/Warez
  • Mailing/spam Scripts
  • Escrow
  • Loterie
  • Voyance
  • Tatoueur
  • XXX
  • Herotique
  • Raciste / Harcèlement sites
  • Hacker  programs
  • Activités illégale
  • Liens  warez/pirated/contenue illégale
  • Sites frauduleux
  • Bit torrent software (application, tracker, client)

3 .Responsabilités
Le client assume la totalité des risques encourus par l'utilisation de son abonnement chez VALA-BLEU.
VALA-BLEU ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l'exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. VALA-BLEU ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d'autres évènements résultant de l'utilisation d'informations trouvées sur internet. VALA-BLEU ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d'autres évènements pouvant résulter de l'impossibilité d'accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. VALA-BLEU ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l'endommagement de logiciels installés, etc. VALA-BLEU ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l'utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s'appliquent même en cas de négligence importante de la part de VALA-BLEU.
Le Client s'engage à fournir toute information utile à VALA-BLEU. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

VALA-BLEU fera ses meilleurs efforts pour rendre les serveurs et les services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, VALA-BLEU ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, VALA-BLEU ne pourra être tenu responsable des Interruptions du service ou du serveur.
VALA-BLEU réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées par VALA-BLEU en cas de défaillance du système. Cependant, VALA-BLEU ne propose pas de services de récupération de données pour ses clients. Même si tous les efforts sont faits pour s'assurer que l'ensemble des données est sauvegardé correctement, la responsabilité de VALA-BLEU ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données.

VALA-BLEU n'est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.

Le Client remboursera à VALA-BLEU tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par le Client ou par une tierce partie ayant accès au compte du Client.

4 .Nom de domaine
4.1 Pour l'enregistrement d'un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le «Registry » et les avoir acceptées. Le Client devient par le simple enregistrement preneur de Licence chez le Registry.

4.2 Les noms de domaine sont enregistrés sous le propre nom du client. VALA-BLEU agit donc uniquement en tant
qu'intermédiaire et décline toute responsabilité. VALA-BLEU ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes
encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d'un nom de domaine. Il est de la responsabilité des clients
de s'assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l'enregistrement ou le transfert du nom de domaine a bien
eu lieu. Si l'enregistrement ou le transfert du nom de domaine n'a pas été effectué, le client doit en aviser VALA-BLEU.

Après l'arrêt de l'hébergement d'un site par VALA-BLEU, les activités futures concernant le nom de domaine ne concerne plus VALA-BLEU qui se dégage alors de toute responsabilité.

4.3 Le Client accepte de se conformer à la réglementation relative à l'enregistrement des noms de domaine, le Client étant conscient que ces règles sont susceptibles de modifications.

4.4 Renouvellement automatique: Nous nous engageons à renouveler votre nom de domaine avant la date d'expiration en utilisant le solde de votre portefeuille client ou carte bancaire.

Le Client reconnaît et accepte que VALA-BLEU n'a aucune maîtrise sur cette réglementation. VALA-BLEU ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification.
Le client reconnaît expressément que VALA-BLEU a respecté toutes les obligations

5 .Résiliation d'abonnements
5.1 la durée de l'abonnement est de 12 mois consécutifs et que celui-ci n'est pas automatiquement renouvelé, une résiliation ne sera valable que si elle a été reçue par ticket (https://secure.vala-bleu.com/account/myaccounts) au plus tard 7 jours avant l'expiration d'un abonnement de 12 mois. Les éventuels abonnements qui ont été payés à l'avance ne seront pas remboursés. Si la résiliation n'a pas été effectuée à temps par email à resiliation(at)Vala-bleu.com, le client a l'obligation de payer le prix de l'abonnement pour la nouvelle période.

5.2  L'abonnement ne doit en aucun cas être utilisé afin d'accéder de manière non autorisée à des systèmes connectés sur internet. Si de telles activités ou actes criminels sont constatés par VALA-BLEU quel que soit le pays dans lequel la violation a eu lieu, l'abonnement sera automatiquement résilié et VALA-BLEU se réserve le droit de divulguer toutes les informations aux autorités compétentes. VALA-BLEU se réserve également le droit de résilier tout abonnement sans notification, avec effet immédiat et sans compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit, si le client ne respecte pas ces termes et conditions, si une des parties gaspille et abuse des ressources disponibles sur Internet, perturbe le fonctionnement d'Internet, ne respecte pas le code de déontologie d'Internet quel que soit le moment, par exemple, en divulguant des informations concernant la vie privée d'autres personnes ou, en d'autres termes, en faisant du tort aux autres utilisateurs d'Internet. Les données présentes sur les sites et les systèmes de messagerie électronique seront généralement effacées Trois  jours après la résiliation d'un abonnement.
VALA-BLEU peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d'insolvabilité a été engagée contre le client.

5.3 En cas de résiliation à l'initiative du client pour l'un des cas envisagés à l'alinéa précédent, celui-ci ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes payées d'avance, ni toute autre indemnité.

6 .Annulations d'abonnements  
En passant sa commande, le client accepte que le droit éventuel d'annuler des commandes expire à partir du moment où VALA-BLEU a entamé la création et la personnalisation de la Commande.

En cas de résiliation à l'initiative du client pour cause de transfert de nom de domaine non abouti, VALA-BLEU se réserve le droit de ne pas procéder à un remboursement.
En cas d'annulation de Services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles.

7 .Durée des abonnements
Un abonnement est valable jusqu'à ce qu'il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.

8 .Modifications des abonnements
Un abonnement à un espace web peut être modifié à tout moment vers un abonnement d'un prix supérieur. Le montant
déjà réglé concernant l'abonnement précédent sera déduit en totalité du prix du nouvel abonnement. Un changement
d'abonnement pour une formule d'un prix inférieur ne peut être effectué qu'à la fin de la période d'abonnement, et
uniquement si le client en a fait la demande au moins 30 jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.

9 .Paiement des abonnements
Les abonnements concernant les hébergements web sont payables à l'avance pour une période de 12 mois,
indépendamment du type d'abonnement. Les avances payées ne seront pas remboursées.

10 .Conditions de paiement
VALA-BLEU se réserve le droit d'imposer des frais pour l'envoi de factures par courrier. Les produits et services VALA-BLEU sont spécifiquement adaptés aux désirs des clients qui, en retour, ne disposent pas d'un droit d'annulation du contrat. Les conditions de paiement sont, sans exception, de huit jours, sauf en cas d'accord spécifique. Si le client n'a pas réglé la somme due dans un délai de dix jours à partir de la date d'échéance du règlement, des intérêts de retard seront facturés (sans notification préalable) à partir de la date d'échéance et en accord avec la législation concernant les intérêts de retard. Des frais fixes de relance d'un montant de 9  € seront également facturés à chaque envoi d'une facture d'intérêts de retard. VALA-BLEU se réserve le droit de transférer ces impayés à un tiers. VALA-BLEU se réserve également le droit d'effacer le nom de domaine du client et de fermer l'espace web du client avec effet immédiat.
Après chaque paiement par virement, versement ou transfert d'argent le client doit informer VALA-BLEU par émail ou par fax du paiement ainsi que du numéro de(s) la(es) commande(s) concernée(s).
En ce qui concerne les éventuels remboursements, VALA-BLEU se réserve le droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser au client.
Si le client ouvre un litige PayPal, VALA-BLEU se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en question.

11 .Garantie « Satisfait ou Remboursé»
11.1 VALA-BLEU offre au Client la possibilité de demander l'annulation et le remboursement de sa prestation dans les 30 jours qui suivent sa mise en service. Toutefois, le nom de domaine constitue une prestation nettement personnalisée, choisi par le Client et enregistré par VALA-BLEU auprès d'un Registrar, sans possibilité pour VALA-BLEU d'effectuer une annulation. C'est pourquoi le remboursement sera amputé d'une somme forfaitaire de 20 EUR HT dans tous les cas.

11.2 VALA-BLEU propose une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur certains produits. le Client doit entamer une procédure de "Ticket" à l'adresse: https://secure.vala-bleu.com/account/myaccounts dans les 30 jours suivant la commande pour un remboursement total. Cette garantie ne saurait s'appliquer aux Nom de domaine, Serveurs dédié, Cloud Illimité, Cloud Semi dédié, Cloud Revendeurs, Serveur VPS qui ne peuvent être annulés une fois commandés.

11.3 Les remboursements se font uniquement par paypal, le client s'engage à fournir un compte paypal pour tous demande de remboursement.

11.4 Le Client ne peut bénéficier de la garantie "satisfait ou remboursé" si son contrat engendre un engagement de durée ou une offre promotionnelle.

12 .Transfert
Concernant la vente ou tout autre type de transfert d'une portion significative de l'activité ou des actifs de VALA-BLEU, VALA-BLEU se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de VALA-BLEU en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.

13 .Modifications des conditions générales
Les conditions générales de VALA-BLEU concernant les ventes et les livraisons peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.

14 .Défaillances d'un tiers et cas de force majeure
VALA-BLEU ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d'interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de VALA-BLEU. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de VALA-BLEU ), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d'autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour l'exécution, l'interprétation et la résiliation des présentes, les parties font élection de domicile au siége social de VALA-BLEU et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.

15 .Limitation de responsabilité
VALA-BLEU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d'opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s'applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que VALA-BLEU avait été averti d'une telle possibilité.

16 .Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et tenir la société VALA-BLEU innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client..

17 .Validation de compte client
Afin de valider votre compte client VALA-BLEU, vous devez nous faire parvenir une copie numérisée de votre pièce d'identité ainsi qu'un numéro de téléphone valide.
Cette procédure de sécurité destinée à lutter contre la cybercriminalité et à protéger nos clients existants, ceci est appliquée à la création de tous nouveaux comptes. Sans retour de votre part aucune demande de remboursement ne sera accepté.

18 .Accès client et support  
Lien : https://secure.vala-bleu.com/account/myaccounts
18.1 Pour se connecter à votre espace client vous êtes tenu de fournir:
Votre login: Adresse email que vous avez fourni lorsque vous avez passé votre commande en ligne lors de création de compte.
Votre mot de passe: le mot de passe que vous avez fourni lors de la création de votre compte.
Si vous avez oublier votre mot de passe vous pouvez générer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien : Vous avez oublié votre mot de passe?
Par la suite vous devrez saisir votre adresse email. Si l'adresse email existe dans le système un email contenant le mot de passe vous sera envoyer.
Votre espace client vous donne la main pour le renouvellement de vos commandes, faire des demandes de soutien au support technique ou facturation, ajout de nom de domaine, ajouter une protection d'identité, afficher ou modifier les informations de votre compte, afficher ou modifier des entrées dans votre carnet d'adresse et modifier le mot de passe de votre compte etc.
18.2 Notre support technique fonctionne avec un système au ticket facile à utiliser, par lequel vous pouvez nous faire parvenir tous les problèmes que vous avez. Notre système au ticket se trouve dans notre espace client protégé par un mot de passe; ceci a pour avantage d'authentifier vos informations chez VALA-BLEU. Une bonne sécurité n'a jamais été aussi importante, elle permet de protéger nos clients de toute fraude d'identité. Notre système au ticket envoie également un certain nombre d'informations à VALA-BLEU. afin de vous éviter d'avoir à vous répéter.
18.3 VALA-BLEU se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service à la clientèle qui abusent de notre personnels ou service d'assistance en utilisant des insultes ou un langage raciste. dans un tel cas, le remboursement ne sera pas accordé.

19. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit britannique, à l'exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

20. Modifications des conditions générales
Les conditions générales de VALA-BLEU peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.


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